Partenaire Négoce Soudage

Conditions Générales de Vente PNS

  1. Pour engager notre Firme, toute commande doit  avoir  été confirmée en nos bureaux.
  2. Nous  prenons toutes nos  dispositions pour  respecter les délais de livraison et nous n’acceptons aucune pénalité de retard.
  3. En cas de non-paiement à l’échéance, nous  nous  réservons le droit de considérer  la vente comme résolue de  plein droit et  sans  mise  en  demeure. Les  marchandises restent notre propriété jusqu’au complet paiement. Les  risques sont  à charge  des acheteurs.  Les  acomptes payés   pourront être conservés à  titre de  dommage  et intérêt.
  4. Le retard dans  la livraison ne peut, en aucun  cas, donner lieu  à l’annulation de la commande.
  5. Les marchandises sont  expédiées aux risques et périls du destinataire.
  6. Toute   réclamation  pour   être   valable  doit   être   faite   par   écrit   à  la  Société  PNS EN RECOMMANDÉ au plus tard dans les 5 jours qui suivent la réception  de la marchandise.
  7. Toutes  les factures sont  payables à Vicq.  Il n’est  pas renoncé à ce droit en tirant une traite sur  l’acheteur.
  8. Nos agents  ou représentants n’ont pas qualité pour  encaisser le montant de la facture sauf  stipulation expresse.
  9. Toute  somme non  payée  à l’échéance porte de plein droit intérêt au taux  de 1,5% par  mois de retard;
  10. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous  nous  réservons le droit, même après exécution partielle d’un  marché, d’exiger  de  l’acheteur  les  garanties  que   nous jugeons convenables en vue  de la bonne exécution des engagements pris.  Le refus d’y  satisfaire nous  donne le droit d’annuler tout  ou partie du marché.
  11. En cas de non  paiement d’une facture à son  échéance, nous  nous  réservons le droit d’augmenter son  montant de 12%, avec  minimum de 80 €.
  12. En cas de contestation, lesTribunaux de Valenciennes sont  seuls  compétents. (Pour l’exportation: en cas de contestation, les tribunaux de Valenciennes ou les Tribunaux du domicile de l’acheteur au choix  du vendeur, sont  seuls  compétents).
  13. Sauf  stipulation contraire et écrite, nos factures sont  payables à 60 jours date  de la facture.
  14. Le risque de change est à charge de l’acheteur.
  15. Le non-paiement d’une seule  facture à son  échéance rend  exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non  échues.